Conditions Générales de Vente
- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent les relations contractuelles entre l’utilisateur (ci-après dénommé “Client”) et Réussite SES, plateforme de cours en ligne (ci-après dénommée “la Plateforme”). En accédant et en utilisant la Plateforme, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
- Objet
La Plateforme Réussite SES propose des cours en ligne dans le domaine des Sciences Économiques et Sociales. Ces cours sont accessibles via un abonnement payant.
- Abonnements et Tarifs
Le Client peut souscrire à un abonnement mensuel sur la Plateforme Réussite SES d’un montant de 79 euros par mois. L’abonnement comporte une période d’engagement de 4 mois. Les tarifs sont indiqués en euros et sont sujets à modification. Tout changement tarifaire sera notifié au Client au moins 30 jours à l’avance.
Le paiement des abonnements se fait en ligne via les moyens de paiement acceptés sur la Plateforme. Les abonnements sont facturés de manière récurrente chaque mois pendant la période d’engagement de 4 mois.
Le Client bénéficie d’un accès illimité aux cours pendant la période de validité de son abonnement. La Plateforme se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des CGV.
En cas de résiliation avant la fin de la période d’engagement, des frais équivalents à deux mois d’abonnement seront facturés au Client.
- Paiement
Le paiement des abonnements se fait en ligne via les moyens de paiement acceptés sur la Plateforme. Les abonnements sont facturés de manière récurrente selon la fréquence choisie par le Client.
- Accès aux Cours
Le Client bénéficie d’un accès illimité aux cours pendant la période de validité de son abonnement. La Plateforme se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des CGV.
- Responsabilités
La Plateforme met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité des cours. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires pour des raisons techniques.
- Confidentialité des Données
La Plateforme s’engage à respecter la confidentialité des données du Client. Les informations personnelles collectées ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
- Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement. Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de ce délai.
- Modification des CGV
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les Clients seront informés de toute modification par voie électronique. En cas de refus des nouvelles CGV, le Client pourra résilier son abonnement.
- Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la Plateforme.
Réussite SES – Plateforme de Cours en Ligne
